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Promenades en liberté de nos chiens : réglementation

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souris65
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Promenades en liberté de nos chiens : réglementation

Message par souris65 » mer. 20 oct. 2010 02:08

Pour essayer de faire simple et concis :D


Loi N° 83.629 du 12 juillet 1983
Dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

Arrêté du 31 juillet 1989
Chaque année, durant la période comprise entre le 15 avril et le 30 juin, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse dans les bois et forêts en dehors des allées cavalières.

* En forêt, à la campagne, votre chien doit rester «à vue», à portée de voix et sous votre surveillance : attention aux propriétés privées et à la période de la chasse ! Il est considéré comme «divaguant», lorsque, en dehors de la chasse et de la garde d’un troupeau, il est «éloigné de son propriétaire ou de celui qui en est responsable, d’une distance dépassant cent mètres.» (Art. 213, du Code rural)

* Vous pouvez laisser votre chien en liberté mais il doit être sur le chemin. En effet le chien est un prédateur et en tant que tel il peut causer de nombreux dégâts, au printemps: en dérangeant les parents, en allant manger les jeunes animaux, ou en détruisant leur habitat; en été: les troupeaux peuvent être pris de panique à cause d'un chien qui aboie ou qui court à sa proximité; à l'automne: certains animaux peuvent être gêner pendant leur période de reproduction; en hiver: les animaux sont plus faibles et les chiens peuvent les obliger à des déplacements inutiles qui leur dépenser de l'énergie indispensable à leur survie.

La réglementation
Tout d'abord le code rural, dans ses articles 213 et suivants, interdit la divagation des animaux domestiques. C'est à dire de laisser un animal sans surveillance, hors de portée de voix de son maître ou hors de vue de celui-ci. Bien souvent l'interdiction de la divagation est repris par des arrêtés préfectoraux et municipaux.

Selon l'article 213-1 du Code rural, un chien doit être considéré comme divagant :
- s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître ;
- s'il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
- s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres ;
- s'il est abandonné et livré à son seul instinct.

Le code forestier (article L331-7 entre autre) prévoit des sanctions pour la présence d'animaux domestiques dans les bois, forêts, semis et plantations.
Depuis 1955, le 16 mars, un arrêté ministériel interdit la divagation des chiens en milieu naturel toute l'année ainsi que la promenade sans laisse dans les bois et forêt en dehors des allées forestière entre le 15 avril et le 30 juin.

Mon chien et la forêt.
* Existe-il des textes qui réglementent la divagation des chiens en milieu forestier ?
Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l'infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période. Les textes applicables varient selon que vous êtes en forêt privée ou en forêt domaniale. Au printemps, la divagation des chiens en forêt entraîne un dérangement supplémentaire aussi les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril au 30 juin ; la divagation constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16-03-1955 toujours en vigueur.
Enfin le propriétaire d’une forêt privée peut en interdire l’accès aux personnes non autorisées par lui.

Les sanctions pénales.
1° - des peines d'amende et de prison :div4:
La divagation des animaux est tout d'abord punie d'une contravention de 2ème classe soit au plus d'une amende de 150 euros (article R. 622-2 du code pénal et R. 412-44 et s du Code de la route) voire d'une amende de 5ème classe, ce qui porte le montant de l'amende à 1.500 euros (article R. 228-5 4° du Code de l'environnement).
Mais, le contrevenant peut, en outre, être poursuivi pour des infractions connexes en fonction des dommages occasionnés par l'animal.
Nier la soufrance de l'animal entraine vite à devenir indifférent
à celle de l'humain.


Pour protéger, il faut aimer. Pour aimer, il faut connaître.
"Sans les animaux le monde ne serait pas humain" Kl. Matignon


Calins à vos toutous de Sabine
et léchouilles de Freckles, Jaïa et Lakshmi

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